SHERIFF74

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HIER IL ÉTAIT TROP TÔT ET DEMAIN IL SERA TROP TARD

    12 points en un an

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    sheriff74
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    Commentaires : BIENVENUE ET MERCI A VOUS TOUT GILLES

    01102010

    CLI ICI 12 points en un an

    Message par sheriff74

    Il reste que la décision, prise ce mercredi 29 septembre, a fait l’objet d’une véritable discussion de marchands de tapis entre les députés UMP les plus tolérants, et leurs collègues garants de la ligne dure, que défendent le président de la République, Nicolas « Monsieur radars » Sarkozy, et son ministre de l’Intérieur, Brice « droit dans ses bottes » Hortefeux.
    1 an ou 2 ans ?
    « Nous demandons une récupération de la totalité des 12 points en un an au lieu de trois actuellement », s’exprimait Bernard Reynès, député UMP des Bouches-du-Rhône, mercredi 29 septembre au matin, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée Nationale. Il appelait ainsi les élus du peuple, à voter l’amendement à la loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2, rédigé par le sénateur de la Vienne Alain Fouché.. Le vote aura lieu mardi 5 octobre. « Nous sommes confiants quant à l’aboutissement de cette proposition, poursuivait Reynès le 29 au matin.
    J’en ai discuté avec Brice Hortefeux, qui est d’accord sur le principe d’un assouplissement. Le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, s’est lui aussi prononcé dans ce sens. Il reste à savoir dans quel délai on pourra récupérer tous ses points : nous sommes pour le raccourcir à un an, mais le ministre de l’Intérieur est plutôt favorable à deux ans. »
    On tranche à deux ans
    Et le ministre de l’Intérieur a toujours raison : dans l’après-midi, la commission des Lois de l’Assemblée étudiait Loppsi 2. Le député Eric Ciotti (Alpes-Maritimes), proche du duo Sarkozy-Hortefeux a, d’après l’Agence France Presse, déposé un amendement prévoyant que la totalité des points pourra être restituée dans un délai de 2 ans. Cet amendement a été voté.
    Verdict : c’est un peu mieux...
    Récapépètons depuis le début : la loi sur la Sécurité Intérieure Loppsi 2 prévoit désormais qu’un conducteur recouvrera un point de permis perdu pour une petite infraction au bout de six mois ; il retrouvera tous ses points, s’il ne commet aucune infraction pendant deux ans (au lieu de trois actuellement).
    Ces dispositions devraient être adoptés par l’Assemblée Nationale, après un vote le 5 octobre. Pour qu’elles soient appliquées, il restera à signer les décrets d’application... « On veillera à ce que cela soit fait rapidement », concluait Bernard Reynès.
    C’est toujours répressif !
    Il reste que ces dispositions n’engagent pas la France dans la voie de l’assouplissement généralisé de sa politique de « sécurité routière ».
    Les infractions à la vitesse, notamment, sont toujours aussi sévèrement punies, et le gouvernement prévoit toujours un total 4500 radars automatiques sur les routes avant 2012.
    Mais dans le même temps, il a récemment été question de supprimer les gardes-à-vue (inefficaces selon leurs détracteurs) pour les conducteurs ayant consommé de l’alcool. Une question qui reste en suspens...


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    Merci et bienvenue sur le forum sheriff74 et pour ton commentaire J.G.L Fondateurs du groupe sheriff74 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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