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HIER IL ÉTAIT TROP TÔT ET DEMAIN IL SERA TROP TARD

    retrait des points permis 2010

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    sheriff74
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    Commentaires : BIENVENUE ET MERCI A VOUS TOUT GILLES

    02042010

    CLI ICI retrait des points permis 2010

    Message par sheriff74

    Nouvelle tarification de retrait des points permis de conduire

    à compter de juillet 2010

    Ne l'apprenez pas par coeur, l'administration se charge de tout...



    Prudence car ces nouveaux textes sont passés inaperçus!!!

    Nouvelle tarification des retraits de points.



    Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .



    Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
    4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
    6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.



    Ceinture 3 points et 135 euros

    Téléphone 2 points et 135 euros.

    Stationnement 3 points et 135 euros

    Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être

    dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un

    cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

    Feu Rouge ou « STOP 4 points et 135 euros

    Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros

    Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
    Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
    - La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
    - En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test), la peine maxi est doublée (jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison).



    Priorité 4 points et 135 euros.

    Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

    Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

    Distance de sécurité 3 points et 135 euros.

    Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. 3 points et 135 euros, si vous la franchissez.

    Sens interdit 4 points et 135 euros.

    Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.

    Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.



    LES DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.

    Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre
    jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement



    Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

    Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

    Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

    ALORS SOYEZ PRUDENTS

    Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :

    réf. Code de la route au 24 janvier 2010


    _________________
    Merci et bienvenue sur le forum sheriff74 et pour ton commentaire J.G.L Fondateurs du groupe sheriff74 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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